Travaux sur des monuments historiques : de nouveaux modèles pour les autorisations, déclaration de travaux et demande de subventions
L’arrêté du 1er février 2021, stipule les modalités pour faire une demande d’autorisation ou de déclarations préalables de travaux immeubles ou meubles classés au titre des monuments historiques. Ces demandes sont enregistrées via le formulaire Cerfa n°15459*02.
La demande de subvention pour études ou travaux sur monuments historiques peut-être également établie à l’aide du même formulaire.
Ce formulaire est délivré par les services déconcentrés du ministère chargé de la culture – tel que la Direction Régionales des Affaires Culturelles – ou bien sur le site sur le site www.service-public.fr.
Les pièces à joindre à ces demandes sont détaillées en annexe II de l’arrêté précité.
L'arrêté en date du 29 novembre 2007 relatif aux modèles de demande d'autorisation de travaux sur les monuments historiques et à l'enregistrement des demandes d'autorisations de travaux et des déclarations préalables est donc abrogé.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
