Réseau de communication
- 23 sept.
2021Le maire doit-il remettre à son successeur les codes d’accès aux réseaux sociaux de la commune ?
OUI.
Les comptes que possèdent les communes sur les réseaux sociaux sont le plus souvent utilisés pour diffuser des informations sur les réalisations et la gestion du conseil municipal et notamment la mise en œuvre des projets portés par le maire et les élus de la majorité.
Ces espaces peuvent être qualifiés...paru dans ATD Actualité n°313
L’article R421-9 du code de l’urbanisme soumet, en dehors des périmètres protégés (sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques et sites classés ou en instance de classement), au simple régime de déclaration préalable : « Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche, quelle que soit leur hauteur, et les locaux ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement dès lors que ces locaux ou installations techniques ont une surface de plancher et une emprise au sol supérieures à 5 m2 et inférieures ou égales à 20 m2 » .
paru dans Info-lettre n°291
Aux termes des articles L.45-9 et suivants du code des postes et des communications électroniques, les autorités concessionnaires ou gestionnaires du domaine public peuvent autoriser les exploitants de réseaux ou d'infrastructures de communications électroniques à occuper ce domaine.
À ce titre, le maire...paru dans ATD Actualité n°307
- 18 mars
2021Antennes relais : le maire peut-il user de son pouvoir de police pour refuser l’implantation ?
NON.
De manière générale, les projets d'installation d'antennes-relais doivent respecter un certain nombre de prescriptions relevant du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code des postes et des télécommunications électroniques notamment.
Pour autant, le Conseil d'État considère que...paru dans ATD Actualité n°311
L’accessibilité numérique permet de donner à tous les usagers un égal accès aux services publics.
paru dans Info-lettre n°273
