Modèle de délibération de principe relative à la création d'une association.
Modèle d'acte
1 - Création d'une association - Délibération de principe
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par M.................. par lequel celui-ci propose la création d'une association qui aurait pour objet de :
1 - .............................
2 - .............................
et qui regrouperait des communes et des associations ...................................
Elle aurait son siège social à ....................., serait constituée pour une durée illimitée et financée par ........................
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'intérêt que peut présenter cette association pour la commune en particulier ......................
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve l'exposé du Maire,
- demande au Maire de participer aux différentes réunions préparatoires à la rédaction des statuts ..................,
dit qu'il redélibèrera à nouveau pour approuver les statuts définitifs et pour autoriser le Maire à participer à l'assemblée générale constitutive.
- ..........................
- ..........................
2 - Création d'une association - Adoption des statuts
Monsieur le Maire fait un compte-rendu au conseil municipal des différentes réunions préalables à l'adoption des statuts de l'association ..........................
Il en donne lecture et rappelle les termes de la délibération en date du ............... La participation financière de la commune serait de ....................
Ouï l'exposé du Maire, le conseil municipal :
- approuve les statuts lus,
- mandate le Maire pour participer à l'assemblée générale constitutive,
- décide que la commune sera adhérente de l'association,
- approuve le montant de la cotisation.
3 - Adhésion à une association
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par M.................. par lequel celui-ci fait part de la création d'une association qui a pour objet de :
1 - .............................
2 - .............................
et qui regroupe des communes et des associations ...................................
Elle a son siège social à ....................., est constituée pour une durée illimitée. Elle est financée par ........................ Il donne lecture des statuts.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'intérêt que peut présenter cette association pour la commune en particulier ......................
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve les statuts lus,
- décide que la commune adhérera à l'association à compter du ..............,
- approuve le montant de la cotisation.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
