Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnement éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
éducatif et social, en remplacement du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie scolaire et du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique, et modifie en conséquence le code de l’action sociale et des familles. Ce diplôme atteste des compétences nécessaires pour réaliser un accompagnement social au quotidien, visant à compenser les conséquences d’un handicap, quelles qu’en soient l’origine ou la nature, qu’il s’agisse de difficultés liées à l’âge, à la maladie, ou au mode de vie, ou les conséquences d’une situation sociale de vulnérabilité, et à permettre de définir et de mettre en œuvre son projet de vie.
Ce décret fixe les modalités d’organisation de la formation et de délivrance de ce diplôme. Il prévoit une période transitoire pendant laquelle les personnes engagées dans un cycle de formation ou de validation des acquis de l’expérience relevant des précédentes dispositions applicables pour l’obtention d’un diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie scolaire ou d’aide médico-psychologique peuvent poursuivre leur formation.
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