Instruction n° 2018-082 NOR : MENV1815027J du 26 juin 2018 relative aux modalités de contrôle et d’évaluation des accueils de mineurs en période estivale
Circulaire
Cette instruction rappelle le cadre du contrôle des accueils collectifs de mineurs pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs.
De plus, elle fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de cette mission qualifiée de « prioritaire » durant cette même période, et propose, en annexe, les outils mis à la disposition des services déconcentrés par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative afin d’en faciliter la réalisation :
- annexe 1 : les modalités de mise en œuvre des contrôles et évaluations à réaliser ;
- annexe 2 : le signalement des évènements graves et leur traitement
- annexe 3 : le contrôle de l’honorabilité des intervenants ;
- annexe 4 : les priorités de contrôles et les points de vigilance pour l’été.
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