La commune peut-elle prendre en charge financièrement les opérations de destruction, dans un lotissement privé, d'un essaim de frelons asiatiques?(Vos questions/Nos réponses)
Vos Questions - Nos réponses
La commune ne peut normalement pas prendre en charge le financement des interventions ou travaux chez les particuliers ou sur les terrains privés.
Toutefois, ce principe est assorti d'une exception, lorsque les travaux en question ont un motif d'intérêt général.
Un jugement a par exemple été rendu au sujet de travaux sur une voie privée dégradée. Ces travaux ont pu être financés par la commune, car la dégradation de la voie menaçait l'état d'une voie communale située en contrebas. Ces travaux étaient donc d'intérêt général (CE, 21 décembre 1994, Commune de Théoule sur Mer).
Même si le domaine est différent, le raisonnement serait exactement le même dans ce cas. S'agissant de la destruction d'un insecte qui a déjà commis beaucoup de dégâts dans les départements voisins (dégâts aux cultures et aux ruches), le caractère d'intérêt général de l'intervention de la commune est difficilement contestable.
Il est d'ailleurs renforcé par la situation de l'essaim en zone habitée, et donc présentant un danger de piqûre pour la population, notamment les enfants.
Dans ces conditions, la commune est fondée à intervenir et à prendre en charge la destruction de l'essaim.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
