Marchés publics : dématérialisation complète au 1er octobre 2018
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A compter du 1er octobre 2018 les procédures de passation des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000 euros hors taxe devront être totalement dématérialisées.
Cela signifie que les dossiers de consultation pour ce type de marché ne seront plus remis sous forme papier mais qu'ils devront être disponibles sur un profil d’acheteur.
Ce profil correspond à une plateforme numérique, sur laquelle seront notamment menées ces consultations et publiés les avis de publicité. Cette plateforme servira également à la réception des candidatures et des offres ou bien encore à l’échange des documents et des informations avec les entreprises.
Une liste des plateformes de dématérialisation agréées est consultable sur le site internet du Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) :
La signature électronique, ne sera en revanche pas obligatoire à cette date.
L'acheteur public peut toutefois l’imposer, ce qui semble d'ailleurs préférable pour garantir l'intégrité du document et ne pas rompre la chaîne de la dématérialisation. En effet, si la signature électronique n'est pas imposée, le document sera signé de manière manuscrite et ensuite scanné pour être transmis électroniquement. Il sera alors considéré comme une simple copie et n'aura pas la valeur d'un original.
Il est à noter que cette échéance ne concerne pas uniquement les acheteurs publics, mais aussi les entreprises candidates qui doivent donc également s'y préparer.
Afin de les aider les collectivités peuvent les informer sur les évolutions liées à la dématérialisation et les démarches qu'elles devront effectuer pour candidater.
A cet effet, l'ATD met en ligne sur son site atd31.fr une fiche pratique. Elle pourra être utilisée par les collectivités pour assurer cette information auprès des futurs candidats, elle s'intitule :
" La dématérialisation de la commande publique à destination des entreprises - 1er octobre 2018 ".
De plus, pour accompagner les acheteurs publics et les entreprises dans la mise en oeuvre de la dématérialisation des marchés publics, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’économie a publié sur son site un guide pratique présenté notamment sous forme de questions/réponses.
Ce guide, qui comprend deux parties l'une consacrée aux acheteurs publics et l'autre aux opérateurs économiques, s’articule autour de quatre rubriques :
- Le profil d'acheteur
- Les échanges dématérialisés entre l'acheteur et les entreprises
- La signature électronique
- Le DUME (document unique de marché européen).
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
Paru dans :
Date :
1 septembre 2018
En savoir
- "Les nouvelles obligations de dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 " - ATD Actualité n° 283
- Dématérialisation des marchés publics : les acheteurs ont l'obligation de recevoir le document unique de marché européen (DUME)
- Guide pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
- Guide pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs économiques)
