Vos questions/Nos réponses : Nombre de témoins pour un mariage : que prévoit la réglementation ?
Vos Questions - Nos réponses
En application de l’article 75 du code civil, le mariage doit être célébré en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus.
La doctrine considère que « l'officier de l'état civil ne doit pas en admettre un nombre supérieur. Cet excès, sans conséquence sur la validité du mariage, compliquerait inutilement l'acte et les formalités » (Juris-Classeur civil code, Articles 74 à 76 - Fascicule unique : Actes de l’état civil – Actes de mariage – Célébration du mariage. Rédaction de l'acte. Formalités postérieures).
En outre, la présence d'un seul témoin serait susceptible de rendre l'acte irrégulier. A défaut de texte prévoyant spécialement cette nullité, les tribunaux sont souverains pour apprécier si l'irrégularité est suffisamment grave pour justifier l'annulation, simplement facultative. La jurisprudence se montre bienveillante et n'annule ni le mariage, ni l'acte (Cass. 30 juin 1814 : Journal du Palais 1814, p. 433 ; Dalloz, jurispr. gén. – CA Grenoble, 27 févr. 1817 : Journal du Palais 1817, p. 188 ; Dalloz, jurispr. gén.).
Dès lors, si un des témoins venait à s'absenter durant la cérémonie et qu'il n'en reste qu'un seul, il serait plus prudent de recommencer la cérémonie.
En revanche, l'absence totale de témoin risquerait de constituer une cause de nullité du mariage (article 191 du code civil).
Reste, néanmoins, la possibilité, pour l’officier d’état civil d’appeler, lui-même, des témoins (par exemple des agents de la mairie), si les parties n'ont pu en trouver ou si ceux qui ont été choisis refusent leur concours (Instruction générale relative à l’état civil, point n° 92).
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