Mise en œuvre du Répertoire électoral unique (REU) : Nouveau dossier de l’Insee
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Malgré l’obligation de s'inscrire sur les listes électorales prévue par l'article L.9 du code électoral, plus de neuf millions d'électeurs sont aujourd'hui mal, voire non inscrits. Ce phénomène est essentiellement du à une forte mobilité de la population ces dernière années.
En vue d'enrayer ce phénomène, la loi n° 2016-1048 et deux lois organiques n° 2016-1046 et n° 2016-1047, du 1er août 2016, ont eu pour ambition de moderniser les modalités d’établissement des listes électorales.
Parmi les mesures qu'elles contiennent, figure la création d'un Répertoire électoral unique (REU) qui sera géré par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) à compter du 1er janvier 2019. Ce répertoire rassemblera ainsi les listes électorales de toutes les communes.
L'Insee sera notamment chargé de mettre à jour régulièrement le fichier, de procéder aux inscriptions d’office sur les listes électorales ainsi qu’aux radiations. Les services municipaux n'auront donc plus à lui envoyer les documents papiers mais procéderont directement à la saisie des informations sur le REU via un portail proposé par l'Insee ou par l'intermédiaire d'un logiciel de gestion communale.
Afin d’informer de manière détaillée les collectivités locales sur la mise en oeuvre de ce répertoire, l’Insee a mis en ligne un dossier complet le 26 septembre dernier.
Ce dossier comprend notamment une rubrique Questions /réponses, une documentation sur l'application Elire ( portail ouvert par l'Insee à l'usage des communes) et l'initialisation du REU, c'est-à-dire la validation du répertoire après vérification des listes électorales par les communes.
Des précisions sont aussi apportées sur la collaboration entre les communes et l'Insee. A titre d'exemple, il est indiqué que les communes transmettront directement au REU, pour assurer une mise à jour continue :
- les inscriptions sur les listes électorales qui ont été validées par le maire ;
- les radiations des listes électorales pour perte d'attache communale, dûment constatées par le maire ;
- les radiations volontaires demandées par les électeurs inscrits sur les listes complémentaires ;
- les décisions d'inscription ou de radiation prononcées par les commissions de contrôle.
Enfin, le dossier propose une série de documents à télécharger qui vont porter respectivement sur la gestion du répertoire électoral unique, les procédures d’inscriptions et de radiation, le vote des ressortissants européens hors de leur pays de nationalité ainsi que sur la constitution et l’arrêté des listes électorales.
Un récapitulatif des différents textes législatifs et réglementaires en la matière est également présenté.
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