Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance du conseil municipal
Assemblée nationale, 27 janvier 2004
Question: Le refus de conseillers municipaux de prendre part au vote lors d'une séance du conseil municipal doit-il être enregistré comme une abstention dans le registre des délibérations ?
Réponse: Un refus de prendre part au vote, s'il peut avoir une signification politique pour le conseiller municipal qui le pratique, n'a pas d'autre conséquence qu'une abstention sur la décision du conseil municipal, issue du scrutin. En effet, seul sont comptabilisés les suffrages exprimés "pour" ou "contre", "favorables" ou "défavorables", qui permettent de dégager une majorité. Le refus de vote ne constitue donc pas un obstacle au bon fonctionnement de l'assemblée communale dès lors que le nombre de votants est suffisant pour que la majorité absolue des suffrages puisse être acquise.
Ce n'est que dans le cas où des conseillers quitteraient la séance en cours de discussion sur une affaire que, après le vote de celle-ci, le maire serait contraint de lever la séance, si le quorum n'est plus atteint, le quorum étant la majorité des membres en exercice selon l'article L. 2121-17 du CGCT.
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