Arrêté du 23 mai 2017 fixant la liste des formats facilitant la production de documents adaptés
Cet arrêté fixe la liste des formats dans lesquels le fichier d’une œuvre doit être déposé par un éditeur auprès de la Bibliothèque nationale de France et facilitant la production de documents adaptés par les personnes morales ou les établissements tels que les bibliothèques et centres de documentation.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2017.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
