Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cet arrêté fixe la liste des formats dans lesquels le fichier d’une œuvre doit être déposé par un éditeur auprès de la Bibliothèque nationale de France et facilitant la production de documents adaptés par les personnes morales ou les établissements tels que les bibliothèques et centres de documentation.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1^er juillet 2017.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.