Mon Diagnostic Artificialisation : un nouvel outil pour accompagner les territoires vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Mon Diagnostic Artificialisation est un service public numérique, porté par le Ministère de la Transition Écologique et particulièrement la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN), dont l'objectif est d’aider les acteurs de l'aménagement dans la planification des territoires à répondre à certains des enjeux de la loi Climat & Résilience, à savoir :
- D'ici 2031 : diminution d'environ 50% du rythme de consommation d'Espaces Naturels, Agricoles, et Forestiers (ENAF) par rapport au bilan des 10 dernières années (2011-2021) ;
- D'ici 2050 : trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) grâce à l'équilibre entre le total des surfaces artificialisées et renaturées.
Ce service est accessible gratuitement à l’adresse suivante : https://mondiagnosticartificialisation.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=ATD31&mtm_kwd=ATD31
La création d’un compte n’est pas obligatoire, mais permet de créer des diagnostics permettant d’analyser plusieurs territoires et de sauvegarder ses paramètres.
Cette plateforme permet ainsi d'analyser les composantes de la consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) et l'artificialisation des sols par la création d’un diagnostic de territoires à deux rubriques :
- Une rubrique Consommation basée sur les données d’évolution des fichiers fonciers produites par le CEREMA. Cette rubrique renseigne la consommation d’ENAF annuelle entre 2009 et 2021 (comprise) des territoires de maille communale à régionale. Elle présente également les déterminants de cette consommation (habitat, activités, routes, etc.) et permet de comparer la consommation du territoire diagnostiqué avec celle d’autres territoires voisins ou non.
- Une rubrique Artificialisation basée sur la donnée de l’OCcupation des Sols à Grande Echelle (OCS GE) dont certains départements sont encore en cours de production par l’IGN. Cette rubrique permet de prendre connaissance des surfaces artificialisées et renaturées entre deux millésimes pour déduire l’artificialisation nette. Pour les collectivités pourvue de l’OCS GE et qui ont chargé leur documents d’urbanismes sur le Géoportail de l’urbanisme, il est possible d’identifier le taux d’artificialisation des zonages d’urbanismes. À noter que l’IGN démarre la production de l’OCS GE du département de la Haute-Garonne et devrait mettre à disposition cette donnée d’ici la fin d’année 2024.
La plateforme propose également un simulateur de trajectoires de consommation d’ENAF pour l’horizon 2031 et au-delà.
Complément du Portail de l’Artificialisation des Sols (https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/) édité par le CEREMA, ce site constitue un nouvel outil majeur pour la compréhension des enjeux de réduction de l’artificialisation des sols.
Un webinaire de présentation de cette plateforme est organisé le Mardi 12 mars de 10h00 à 11h30 (inscription : https://form.jotform.com/23170345199135).
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
