Info-lettre n°321 - 15/12/2022A la Une: Notre programme 2023 de formation des élus
Info-lettre n°320 - 01/12/2022A la Une: Les nouvelles possibilités de modifications des prix des contrats de la commande publique
Info-lettre n°319 - 15/11/2022A la Une: Projet de loi de finances pour 2023 : Les mesures concernant les collectivités locales
Info-lettre n°318 - 01/11/2022A la Une: Dotation en compensation de la revalorisation du point d’indice et de l’inflation : un décret en détaille les modalités de calcul et de versement
Info-lettre n°317 - 15/10/2022A la Une: Dispositif "la cantine à un euro" : les collectivités qui y sont éligibles peuvent encore en bénéficier
Info-lettre n°316 - 01/10/2022A la Une: Hausse des prix : avis du Conseil d'Etat sur les possibilités de modifier les contrats de la commande publique
Info-lettre n°315 - 15/09/2022A la Une: Droits de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine : un décret en fixe les modalités d’application
Info-lettre n°314 - 01/09/2022A la Une: Les délibérations fiscales à adopter avant le 1er octobre 2022
Info-lettre n°313 - 01/08/2022A la Une: Plan communal et intercommunal de sauvegarde : un décret apporte des précisions sur leur contenu et leurs modalités de mise en œuvre
Info-lettre n°312 - 01/07/2022A la Une: Actualisation de la valeur locative cadastrale des locaux professionnels : les commissions des impôts directs doivent donner leurs avis sur le projet départemental des paramètres
Info-lettre n°311 - 15/06/2022A la Une: Escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI) : les signes qui doivent alerter
Info-lettre n°310 - 01/06/2022A la Une: Droit à la formation des élus locaux : un nouveau guide publié par la DGCL
Info-lettre n°309 - 15/05/2022A la Une: Code de la commande publique et développement durable : un décret intègre les mesures prévues par la loi Climat et Résilience
Info-lettre n°308 - 01/05/2022A la Une: La déclaration fiscale 2022 des indemnités de fonction des élus
Info-lettre n°307 - 15/04/2022A la Une: Hausse des prix des matières premières : une circulaire rappelle les solutions pour gérer ses conséquences dans l’exécution des marchés publics
Info-lettre n°306 - 01/04/2022A la Une: Un nouvel article du service juridique d’HGI-ATD développe les dispositions de la « loi 3DS » applicables aux communes et à leurs groupements
Info-lettre n°305 - 15/03/2022A la Une: Nom issu de la filiation : une loi facilite le choix et les modalités de changement
Info-lettre n°304 - 01/03/2022A la Une: Loi dite 3DS : les principales mesures concernant les communes et intercommunalités
Info-lettre n°303 - 15/02/2022A la Une: Notre programme 2022 de formation des élus propose 57 stages
Info-lettre n°302 - 01/02/2022A la Une: Loi de finances pour 2022 - (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021)
Info-lettre n°301 - 15/01/2022A la Une: Respect des principes de la République : deux décrets apportent des précisions sur le référent laïcité et sur le contrat d'engagement républicain
