Info-lettre n°361 - 15/11/2024A la Une: Organiser les fêtes et animations de fin d'année
Info-lettre n°360 - 01/11/2024A la Une: Reprise des sépultures en terrain commun et crémation des restes exhumés : une disposition du CGCT déclarée contraire à la constitution
Info-lettre n°359 - 15/10/2024A la Une: Décence énergétique des logements mis à la location : un mode d’emploi aide les collectivités locales dans sa mise en oeuvre
Info-lettre n°358 - 01/10/2024A la Une: Publication du rapport de la Cour des Comptes sur l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap
Info-lettre n°357 - 15/09/2024A la Une: Haute-Garonne GéoObservatoire : Un nouveau portail interactif pour les territoires
Info-lettre n°356 - 01/09/2024A la Une: Mettre en place la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective
Info-lettre n°355 - 01/08/2024A la Une: Rapport périodique relatif à l’artificialisation des sols
Info-lettre n°354 - 01/07/2024A la Une: Les communes classées en Zones France Ruralités Revitalisation au 1er juillet 2024
Info-lettre n°353 - 15/06/2024A la Une: Modulation des indemnités de fonction allouées aux conseillers municipaux selon leur assiduité
Info-lettre n°352 - 01/06/2024A la Une: Transfert de la police de la publicité aux présidents d'EPCI : automatique au 1er juillet 2024 en l'absence d'opposition du maire
Info-lettre n°351 - 15/05/2024A la Une: Taxe d'aménagement : les délibérations à prendre par les collectivités avant le 1er juillet 2024
Info-lettre n°350 - 01/05/2024A la Une: Loi relative à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé : les principales dispositions concernant les collectivités territoriales
Info-lettre n°349 - 15/04/2024A la Une: Aménager une cour d’école : un cahier thématique et une formation pour les élus
Info-lettre n°348 - 01/04/2024A la Une: Pour lutter contre les violences et les incivilités commises à l’égard des élus, la loi du 21 mars 2024 renforce leur sécurité et leur protection
Info-lettre n°347 - 15/03/2024A la Une: Produits issus du réemploi ou du recyclage : un décret détermine les pourcentages minimaux d’acquisition de ces produits dans la commande publique
Info-lettre n°346 - 01/03/2024A la Une: Un nouveau dossier en ligne sur atd31.fr consacré au photovoltaïque
Info-lettre n°345 - 15/02/2024A la Une: "Zéro artificialisation nette" : une circulaire apporte des précisions pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de la réforme
Info-lettre n°344 - 01/02/2024A la Une: Loi de finances pour 2024
Info-lettre n°343 - 15/01/2024A la Une: Cinq décrets et un arrêté d’application de la loi climat et résilience et de celle facilitant les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols
