Info-lettre n°278 - 15/12/2020A la Une: Publication de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP)
Info-lettre n°277 - 01/12/2020A la Une: Transfert obligatoire de la compétence plu et carte communale aux intercommunalités
Info-lettre n°276 - 19/11/2020A la Une: L'Etat d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus
Info-lettre n°275 - 15/11/2020A la Une: Collectivités locales : une FAQ sur le fonctionnement des assemblées délibérantes pendant l'état d'urgence
Info-lettre n°274 - 01/11/2020A la Une: Nouvel état d'urgence sanitaire : les mesures qui concernent les collectivités
Info-lettre n°273 - 15/10/2020A la Une: Les pouvoirs de police des maires et des présidents d’EPCI renforcés par ordonnance pour lutter contre l’habitat indigne
Info-lettre n°272 - 01/10/2020A la Une: Taxe de séjour : les collectivités ont jusqu’au 1er novembre 2020 pour saisir leur délibération sur la plateforme Ocsit@n
Info-lettre n°271 - 15/09/2020A la Une: Transfert obligatoire de la compétence PLU et carte communale aux intercommunalités
Info-lettre n°270 - 01/09/2020A la Une: Comment réduire l'impact de la crise COVID-19 sur les finances locales ? Une circulaire et un rapport donnent des solutions
Info-lettre n°269 - 15/08/2020A la Une: Rentrée scolaire 2020 : un nouveau dossier, de nouvelles mesures et la lutte contre la crise sanitaire
Info-lettre n°268 - 01/08/2020A la Une: Prise de fonction des élus municipaux et intercommunaux : les nouvelles publications de HGI-ATD et notre catalogue de formations diffusés sur le site internet !
Info-lettre n°267 - 15/07/2020A la Une: Information des nouveaux maires sur leurs compétences en matière de police judiciaire et d’état civil
Info-lettre n°266 - 01/07/2020A la Une: Le nouveau calendrier des formations des élus locaux 2020 est en ligne !
Info-lettre n°265 - 23/06/2020A la Une: Organisation du second tour des élections municipales : des mesures pour sécuriser les opérations
Info-lettre n°264 - 18/06/2020A la Une: Le juge constitutionnel déclare conforme à la Constitution le 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 et le report du second tour au 28 juin
Info-lettre n°263 - 11/06/2020A la Une: Préparation du budget par les nouvelles équipes municipales et communautaires : un nouveau calendrier dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Info-lettre n°262 - 04/06/2020A la Une: Contrôle de légalité : les maires peuvent désormais faire valider un acte par le préfet avant de l’adopter
Info-lettre n°261 - 28/05/2020A la Une: De nouveaux dossiers d'actualité et un kit pour accompagner l'entrée en fonction des nouvelles équipes municipales !
Info-lettre n°260 - 20/05/2020A la Une: Installation des conseils municipaux élus dès le 1er tour et fonctionnement des assemblées pendant la durée de l’état d’urgence : que prévoit l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 ?
Info-lettre n°259 - 14/05/2020A la Une: Mesures de soutien en faveur des trésoreries des collectivités territoriales impactées par la crise sanitaire
Info-lettre n°258 - 07/05/2020A la Une: Plan de déconfinement : les mesures concernant les collectivités locales
Info-lettre n°257 - 01/05/2020A la Une: Impôt sur le revenu : des nouveautés pour la déclaration des indemnités de fonction des élus
Info-lettre n°256 - 23/04/2020A la Une: Organisation des séances des assemblées délibérantes en téléconférence : des modèles d'actes pour vous aider
Info-lettre n°255 - 17/04/2020A la Une: Renforcement des exécutifs locaux : des modèles de délibération à votre disposition
