Info-lettre n°300 - 15/12/2021A la Une: Loi visant à lutter contre la maltraitance animale : les mesures concernant les collectivités territoriales
Info-lettre n°299 - 01/12/2021A la Une: Loi sur l'empreinte environnementale du numérique : plusieurs mesures concernent les collectivités territoriales
Info-lettre n°298 - 15/11/2021A la Une: Projet de loi de finances 2022 : les mesures concernant les collectivités territoriales
Info-lettre n°297 - 01/11/2021A la Une: Un décret du 13 octobre 2021, très attendu, précise les modalités relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Info-lettre n°296 - 15/10/2021A la Une: Actes des collectivités territoriales : une ordonnance fixe les nouvelles règles de publicité
Info-lettre n°295 - 01/10/2021A la Une: "Carte d'identité tricolore " pour les maires et adjoints : les communes peuvent passer commande
Info-lettre n°294 - 15/09/2021A la Une: Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : les principales mesures concernant les collectivités territoriales
Info-lettre n°293 - 01/09/2021A la Une: Loi climat : les conséquences pour les collectivités locales
Info-lettre n°292 - 01/08/2021A la Une: Diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de la démolition : deux décrets en précisent les modalités de réalisation
Info-lettre n°291 - 01/07/2021A la Une: Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
Info-lettre n°290 - 15/06/2021A la Une: Les délibérations fiscales à adopter avant le 1er octobre 2021
Info-lettre n°289 - 01/06/2021A la Une: Ordonnance relative aux services aux familles
Info-lettre n°288 - 15/05/2021A la Une: Déconfinement : les règles de la 1ère étape de la levée des restrictions fixées par un décret du 1er mai 2021
Info-lettre n°287 - 01/05/2021A la Une: Déclaration des indemnités de fonction des élus locaux : rappel sur les montants déclarés
Info-lettre n°286 - 15/04/2021A la Une: Publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
Info-lettre n°285 - 01/04/2021A la Une: Mise à jour de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pour y annexer le nouvel arrêté préfectoral de classement sonore
Info-lettre n°284 - 15/03/2021A la Une: Fiscalité locale : informations utiles au vote des taux 2021
Info-lettre n°283 - 19/02/2021A la Une: Transfert obligatoire de la compétence PLU et carte communale aux intercommunalites... " Jamais deux sans trois "
Info-lettre n°282 - 15/02/2021A la Une: Formation des élus : une ordonnance reconnaît et renforce leurs droits
Info-lettre n°281 - 01/02/2021A la Une: Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Info-lettre n°280 - 15/01/2021A la Une: La possibilité de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales
Info-lettre n°279 - 01/01/2021A la Une: Les collectivités territoriales fortement impactées par la crise sanitaire
