Cette identification est prévue par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 (dite loi APER).

Dans le cadre de sa mise en œuvre, les élus locaux sont invités à proposer leurs zones d'accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) avant le 31 décembre 2023.

Afin, de les aider dans cette démarche HGI-ATD propose un article détaillant la procédure d'élaboration de ces zones.

Au travers de celui-ci sont notamment présentés les outils dont disposent les élus pour déterminer ces ZAEnR, les modalités d'identification (par délibération du conseil municipal), le rôle du référent préfectoral ainsi que la prise en compte des zones concernées dans les documents d'urbanisme.

Les moyens mis en œuvre en Haute-Garonne pour accompagner les élus sont également indiqués, dont les réunions et les webinaires.

Un webinaire organisé par la DDT31 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne) est ainsi prévu le 9 novembre 2023 et il est possible de s'y connecter à partir de l’adresse suivante :

https://dnum-mi.webex.com/dnum-mi/j.php?MTID=m7caf4fd9b717030b4db0de0bdc7f163c (n° de la réunion : 2742 531 1100 / Mot de passe : An6ifKSGx86).

Cet article est accessible via le lien ci-dessous : 

" L'identification des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables "

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.