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Rapport d’une mission interministérielle du Gouvernement sur les territoires connectés et durables

Le fil d’Ariane de la mission est de porter un déploiement des usages numériques au service de l’intérêt général et passer de l'expérimentation à une réalité industrielle et servicielle vécue par tous.

Ce rapport formule des recommandations pour faire du numérique un accélérateur de la transition écologique. Quatre axes de travail ont été identifiés pour aider les collectivités à avancer et développer des solutions.

  1. Planifier le déploiement stratégique des usages numériques en tant que véritable politique d’aménagement du territoire pour la réussite de la transition écologique. Ainsi, la mission recommande l’ajout des SDTAN (Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique) et des SDUSN (Stratégie de développement des Usages et Services du Numérique) au SRADDET (Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire). Il y est également conseiller de faire des scénarios Ademe 2050 « le socle pour concevoir des réflexions de déploiement de solutions numériques accélératrices de la transition écologique » 
  2. Réunir les conditions d’un dialogue commun entre collectivités et industriels, qui doit s'engager autour de 4 politiques à fort niveau de préoccupation des élus locaux et s’accorder sur 4 chantiers prioritaires, pour aligner les décisions d'investissement, massifier les volumes et unifier les besoins tant des collectivités que des industriels. Ces priorités concernent l’éclairage public, la gestion de l’eau, la prévention et la gestion des risques climatiques, la rénovation énergétique des bâtiments.
  3. Doter l’ensemble du territoire français de jumeaux numériques territoriaux souverains co-construits entre l’État et les collectivités territoriales pour assurer la production, la protection des données et l’interopérabilité indispensables au déploiement d’une véritable stratégie des usages numériques. La mission recommande aussi la mise en place dans toutes les régions de plateformes numériques d’expérimentation pour l’accélération de la transition écologique des territoires. 
  4. Développer des solutions d’appui autour de l’ingénierie des projets et l’organisation pérenne des financements pour agir notamment autour de la commande publique et l’accompagnement technique et économique du déploiement des usages. Ainsi, le rapport insiste avant tout sur la mutualisation des usages numériques au niveau du département. Il est enfin préconisé d’« étendre l’éligibilité du Fonds vert et des autres financements de France nation verte aux dépenses de solutions numériques des territoires connectés, lorsque les usages portent sur la sobriété énergétique et la transformation écologique des territoires ».


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Paru dans :

Info-lettre n°339

Date :

2 novembre 2023

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