La Première Ministre annonce dans une circulaire en date du 29 septembre 2023, des « COP territoriales » dans chaque région de France. L’objectif est de permettre d’élaborer une planification écologique en y associant tous les territoires et échelles de collectivités.

Ainsi, cette circulaire précise les conditions d'organisation des modalités de déploiement de la planification écologique dans chaque territoire.

Dès octobre 2023, chaque région devra organiser des conférences de parties, y seront associés à minima tous les exécutifs locaux de la région. Cela inclut les conseils régionaux, les conseillers départementaux, les EPCI et groupement de porteurs des CRTE (contrats pour la réussite de la transition écologique), les associations départementales des maires ainsi que les associations départementales des maires ruraux.

Chaque COP recevra de la part du secrétariat général à la planification écologique (SGPE) un tableau de bord précisant, secteur par secteur (industrie, agriculture, bâtiments, énergie, mobilités…), le panorama des leviers d'actions et des objectifs déclinés pour la région concernée. L'objectif de chacune des COP est de définir régionalement les leviers d'actions alignés avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de préservation de la biodiversité du pays, en intégrant de manière cohérente tous les volets de la planification écologique même ceux déjà engagés.

Ainsi, la COP doit compter quatre étapes :

• « Etablir un diagnostic partagé du territoire. Il s'agit de mesurer le chemin déjà parcouru par les actions et programmes portés par les collectivités et acteurs locaux et celui qu'il reste à parcourir afin d'atteindre les objectifs de chaque région, de faire connaitre et de partager les objectifs à atteindre ;
• Conduire un débat, dont la forme est laissée à votre appréciation, en lien avec les attentes des exécutifs au sein du territoire régional. Ce débat doit permettre aux acteurs de s'approprier le diagnostic, d'identifier les efforts collectifs à fournir pour atteindre les objectifs régionaux et de définir sans attendre les actions et projets à lancer ou poursuivre pour 2024 ;
• Partager à l'échelle des territoires infra régionaux (départements et périmètres des CRTE) une déclinaison indicative des actions à mener ;

Etablir la feuille de route régionale à 2030 qui matérialisera le choix des engagements pris par les territoires par secteur. »

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