Pour rappel, le FSDAP  a été institué en faveur des communes et EPCI compétents « afin de contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves pour lesquels sont organisées des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial (…) et qui sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ou huit demi-journées par semaine comprenant cinq matinées. ». Les élèves des écoles privées, sous certaines conditions, sont également pris en compte pour le calcul des aides versées par ce fonds.

Ces aides sont calculées en fonction du nombre d'élèves éligibles dans la commune et comprennent un montant forfaitaire ainsi qu'une majoration forfaitaire en faveur des communes éligibles à la DSU (dotation de solidarité urbaine) cible ou à la DSR (dotation de solidarité rurale) cible.

Comme annoncé dans l’Info-lettre n° 337 du 1^er octobre 2023, l’arrêté du 20 septembre 2023 réduisant de moitié les montants des aides au FSDAP pour l’année scolaire 2023-2024 a bien été abrogé.

Les anciens taux sont maintenus et confirmés par un nouvel arrêté du 26 octobre 2023  qui fixe le taux : 

• du montant forfaitaire à 50 euros
• de la majoration forfaitaire à 40 euros  

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.