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Actualités

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    Registre communal des personnes vulnérables : un décret précise les nouvelles finalités et redéfinit le cadre juridique

Fil d'actu

• Rentrée scolaire 2026 : le dossier est en ligne sur atd31.fr

• Travaux effectués sur des ponts franchissant le réseau fluvial des voies navigables de France (VNF) : des aides en faveur des collectivités

Assemblées délibérantes et Statut de l'Elu

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Entrée en fonction des élus

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Les dernières publications

Rapport d'activité 2024

Le Mensuel n° 361

Le Mensuel n° 360

Le Mensuel n° 359

Le statut de l'élu.e

Les Assemblées délibérantes : Le conseil municipal et communautaire

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