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    Registre communal des personnes vulnérables : un décret précise les nouvelles finalités et redéfinit le cadre juridique

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• Exigences environnementales et sociales à intégrer dans les marchés publics : une série de fiches pratiques est publiée pour accompagner les acheteurs publics

Assemblées délibérantes et Statut de l'Elu

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