Info-lettre n°197 - 15/09/2017A la Une: Lois pour la confiance dans la vie politique : les mesures concernant les élus locaux
Info-lettre n°188 - 15/03/2017A la Une: Datatourisme.fr : un guichet va rassembler l’ensemble des données touristiques
Info-lettre n°201 - 15/11/2017A la Une: Dégrèvement de la taxe d'habitation
Info-lettre n°189 - 15/04/2017A la Une: Elections présidentielle et législatives : les mesures à prendre par les communes précisées par circulaire
Info-lettre n°203 - 15/12/2017A la Une: Entrée en vigueur de la GEMAPI au 1er janvier 2018
Info-lettre n°184 - 15/01/2017A la Une: Espaces verts : "Zéro pesticide" depuis le 1er janvier 2017
Info-lettre n°196 - 01/09/2017A la Une: Intercommunalité : La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit rendre son rapport avant le 30 septembre 2017
Info-lettre n°187 - 01/03/2017A la Une: La réforme des cartes nationales d’identité entre en vigueur le 7 mars 2017 dans le département de la Haute-Garonne
Info-lettre n°195 - 01/08/2017A la Une: Les nouveautés de la rentrée scolaire 2017
Info-lettre n°191 - 15/05/2017A la Une: Les nouvelles mesures de sécurité pour la rentrée scolaire 2017
Info-lettre n°192 - 01/06/2017A la Une: Les nouvelles technologies au service de la modernisation du territoire
Info-lettre n°185 - 01/02/2017A la Une: Loi de finances 2017 et loi de finances rectificatives 2016 : les mesures essentielles pour les collectivités locales
Info-lettre n°186 - 15/02/2017A la Une: Loi égalité et citoyenneté : les mesures concernant les collectivités locales
Info-lettre n°193 - 15/06/2017A la Une: Modernisation des services publics : Bilan du programme « Dites-le nous une fois »
Info-lettre n°198 - 01/10/2017A la Une: Modification de la taxe d’aménagement : les délibérations à prévoir avant le 30 novembre
Info-lettre n°183 - 01/01/2017A la Une: Panorama de la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017
Info-lettre n°200 - 01/11/2017A la Une: Rythmes scolaires : maintien du fonds de soutien aux activités périscolaires
Info-lettre n°194 - 01/07/2017A la Une: Rythmes scolaires : retour possible à la semaine de 4 jours
Info-lettre n°199 - 15/10/2017A la Une: Transfert des compétences « eau » et « assainissement » : une note d’information de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) apporte des précisions
Info-lettre n°202 - 01/12/2017A la Une: Une nouvelle rubrique "Vos questions / Nos réponses" dans l'Info-lettre et sur la page d'accueil du site
Info-lettre n°190 - 01/05/2017A la Une: Une obligation de mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniales à compter du 1er juillet
