Info-lettre n°171 - 01/06/2016A la Une: Les Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée): un décret institue un dispositif de contrôle
Info-lettre n°164 - 15/02/2016A la Une: Biodiversité : protéger les espaces naturels
Info-lettre n°163 - 01/02/2016A la Une: Débat d’orientation budgétaire : les nouvelles dispositions de la loi NOTRe
Info-lettre n°174 - 01/08/2016A la Une: Droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux : modalités d’application et financement
Info-lettre n°180 - 15/11/2016A la Une: E-administration : saisine par voie électronique (SVE) des collectivités locales par les usagers
Info-lettre n°177 - 01/10/2016A la Une: Implantation d’installations radioélectriques : un décret précise les prérogatives du maire en matière d’information de la population
Info-lettre n°172 - 15/06/2016A la Une: La mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Garonne : les différentes étapes
Info-lettre n°166 - 15/03/2016A la Une: Le comité des finances locales s’est prononcé sur la répartition de la DGF et des projets de décrets de la loi NOTRe
Info-lettre n°161 - 01/01/2016A la Une: Les documents d’urbanisme dématérialisés à partir du 1er janvier 2016
Info-lettre n°169 - 01/05/2016A la Une: Les nouvelles dispositions législatives relatives au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) issues de la loi de finances pour 2016
Info-lettre n°162 - 15/01/2016A la Une: Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement : les enjeux pour les collectivités locales
Info-lettre n°170 - 15/05/2016A la Une: Marchés publics : les communes peuvent acheter des livres non scolaires auprès des libraires indépendants depuis le 1er avril 2016
Info-lettre n°168 - 15/04/2016A la Une: Mise en place dans les préfectures des Comités de suivi des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux
Info-lettre n°182 - 15/12/2016A la Une: Modernisation de la justice du 21ème siècle : les mesures d'état civil concernant les collectivités locales
Info-lettre n°176 - 15/09/2016A la Une: Nouvelle carte de l'intercommunalité : des fiches d’informations pratiques précisent les effets financiers et fiscaux des nouveaux périmètres
Info-lettre n°173 - 01/07/2016A la Une: Plan local d’urbanisme (PLU) : des autorisations dérogatoires peuvent être accordées pour des travaux d’isolation
Info-lettre n°179 - 01/11/2016A la Une: Pour une République numérique
Info-lettre n°178 - 15/10/2016A la Une: Présentation du Projet de loi de finances (PLF) 2017 : les grandes lignes concernant le bloc communal
Info-lettre n°167 - 01/04/2016A la Une: Projets éducatifs territoriaux (PEDT) : maintien du fonds de soutien pour trois ans au taux majoré
Info-lettre n°165 - 01/03/2016A la Une: Publication dématérialisée des actes des collectivités territoriales
Info-lettre n°175 - 01/09/2016A la Une: Rentrée scolaire 2016 : les nouveautés
Info-lettre n°181 - 01/12/2016A la Une: Un décret fixe les nouvelles obligations de transmission et d’acceptation des factures électroniques
