A la suite du dernier renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, l’élection d’un nouveau président au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) conduit à réexaminer le transfert de certains pouvoirs de police spéciale.

L’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) organise en effet le transfert, dans certaines matières, des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents d’EPCI à fiscalité propre et de groupements de collectivités.

Si les maires gardent la possibilité de s’opposer à ces transferts et si le président peut, dans certains cas, renoncer à exercer le pouvoir transféré, ces facultés sont encadrées dans le temps et arriveront prochainement à échéance.

Une fiche présentée par le service juridique d'HGI détaille les différents points concernés par ces transferts.

Cet article est accessible à partir du lien suivant :

 " Transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d'EPCI : attention aux échéances ".

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