Oui : Une commune a la possibilité d'accorder des bons d'achat en vue de soutenir un commerce local, à la condition toutefois que cette aide s'inscrive dans le cadre d'une intervention à caractère social.

Les CCAS/CIAS (centres communaux ou intercommunaux d'action sociale) peuvent en effet accorder des aides sociales sous la forme de bons d'achat aux familles ou publics les plus fragiles, en particulier dans les territoires isolés. Or, comme le rappelle L’UNCASS (mettre un lien vers l’article), ces aides au profit des populations précaires peuvent contribuer à redynamiser les commerces de proximité et tisser des liens entre ces derniers.

Dans cette hypothèse, les bons d’achat émis par les CCAS/CIAS sont destinés à l’achat de produits de première nécessité (alimentation, hygiène) auprès de détaillants acceptant ces bons, mais peuvent aussi être utilisés pour d’autres motifs (par ex., matériel de puériculture…). Ils sont généralement accordés par les CCAS/CIAS dans le cadre de secours d’urgence, ne nécessitant pas d’espèces, et sont principalement utilisés en matière d’aide alimentaire. En général, les CCAS/CIAS négocient puis conventionnent avec les commerces de la commune ou de l’intercommunalité pour qu’ils acceptent ces bons. Les magasins conventionnés facturent ensuite au CCAS/CIAS le coût des bons utilisés chez eux, avec un certain nombre de justificatifs : le bon remis par le bénéficiaire, le duplicata du ticket de caisse, le RIB du commerce, etc.

Sous réserve de l’interprétation souveraine du juge, ce dispositif peut aussi être mise en place par la commune, alors même que la compétence en matière d’action sociale est exercée par le CCAS ou un CIAS. En effet, " le législateur n'a pas entendu interdire aux communes de créer, de leur propre initiative, des aides dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale de leurs bénéficiaires, dès lors qu'elles répondent à un intérêt communal".  (Conseil d'État, 29 juin 2001, commune de Mons, en Barœul, n° 193716) . L’objectif principal doit donc être de soutenir les familles ou publics en difficulté, et non de se placer sur le terrain des aides économiques aux commerces concernés (CF. rapport de la CRC PACA rapport du 23 octobre 2018).

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