Pour rappel, conformément à l'article L.551-1 du code de l'éducation " Des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations...".

L'objectif de ce type de projet ou PEdT est de  "...   favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication... ".

Ce dispositif  participe à la continuité éducative qui est définie comme " une meilleure articulation  des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au service des parcours des élèves, des enfants et des jeunes... ".

Dans le cadre de sa mise en œuvre pour l'année 2026, une note de service du ministère de l'éducation nationale publiée le 18 juin dernier, adressée au recteur, incite au renforcement des projets éducatifs territoriaux de deuxième génération.

A cette occasion, elle présente les enjeux les périmètres, le contenu les modalités d'élaboration ou bien encore l'articulation de ces PEdT avec les dispositifs éducatifs territorialisés.

Les collectivités pouvant être autorités organisatrices d'activités périscolaires et extrascolaires sont donc directement intéressées par le contenu de cette note.

• Enjeux et périmètres de ces PEdT  

Ces projets  ont notamment pour ambition "de clarifier les responsabilités, de sécuriser les cadres d'intervention et d'éviter les juxtapositions d'actions isolées".

Ces PEdT vont porter sur l'organisation : de l'accueil du matin, de la pause méridienne, de l'accueil périscolaire du soir et du mercredi, et des accueils avec ou sans hébergement pendant les vacances scolaires en veillant à leur bonne articulation avec le temps scolaire.

De plus, ils sont élargis aux mineurs de plus de 12 ans  (collégiens, lycéens) et aux vacances. 

• Le contenu de ces projets

Les actions menées dans le cadre de ces Pedt doit permettre de  compléter les apprentissages scolaires avec des projets collectifs et interdisciplinaires.

Elles peuvent aussi contribuer au développement des compétences psychosociales.

Par ailleurs, les sorties éducatives sont encouragées dès qu'elles s'inscrivent dans un projet éducatif explicite et contribuent à la continuité des parcours.

Ces projets pourront aussi recenser ou rendre accessibles les actions proposées aux jeunes sur les territoires comme, par exemple, le parcours citoyen, le bénévolat, ou encore le service civique. 

En plus, de ce contenu éducatif, ces PEdT devront également intégrer un volet prévention afin de lutter notamment contre toute forme de harcèlement ou de discrimination, de préserver la santé physique et mentale des mineurs et de leurs encadrants mais  aussi d'assurer l'inclusion des enfants en situation de handicap.

Les obligations de signalement, incombant aux enseignants et encadrants, en cas de suspicion de violences ou de comportements illicites pourront également être rappelées dans ces projets.

• Modalités d'élaboration 

Afin, d'assurer cette protection, l'inclusion et la clarification des responsabilités, la note préconise que ces PEdT soient élaborés dans le cadre d'un accueil collectif des mineurs (ACEM).

Cette mesure suppose néanmoins "... un accompagnement progressif des collectivités vers la mise en... conformité et la professionnalisation des accueils".

A cet effet, une "trajectoire de mise en conformité " adaptée au capacité des collectivités peut être élaborée avec ces dernières au sein d'un d'un groupe d'appui départemental (GAP) .

La note précise ensuite que la durée maximale de ces projets peut être alignée sur celle d'une mandature communale ou intercommunale soit 6 ans au lieu de trois ans comme auparavant. La convention qui formalise un PEdT doit être signée par les collectivités , l'IA-DASEN ( Inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale) et le préfet du département.

Le déploiement de ce PEdT de deuxième génération est prévu pour la rentrée 2026-2027.

• Son articulation avec les autres dispositifs  territorialisés 

Pour mettre en œuvre cette articulation, la note liste plusieurs modalités communes, telles que, par exemple, la réalisation d'un diagnostic partagé et une cartographie consolidée des actions ou bien encore une programmation annuelle explicite  (journée, semaine vacances).

De manière plus spécifique les PEdT  pourront s'articuler avec les objectifs et les actions des territoires éducatifs ruraux (TER),  (mobilité, accès aux équipements, continuité des services, organisation multisites), ou identifier les articulations possibles avec les temps périscolaires et extrascolaires, lorsque l'accueil élargi  de 8 h à 18 h a été mis en place sur un territoire par un établissement public local d'enseignement (EPLE).

Enfin, la note précise que les crédits dédiés à la continuité éducative s'élèvent à 3,4 millions d'euros en 2026. Ces crédits seront affectés en priorité "... aux actions d’ingénierie, d’appui et de montée en qualité conduites au niveau territorial au titre des PEdT de 2^e génération (gouvernance, coordination, inclusion, sécurisation des ACM, accès aux activités)". 

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.