La Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne a élaboré une brochure explicative des obligations légales de débroussaillement (OLD) qui répond aux questions suivantes :

• Qu’est-ce que le débroussaillement ?
• Quand débroussailler ?
• Où débroussailler ?
• Comment débroussailler ?

Sont également rappelés les sanctions encourues en cas de non-respect de la règlementation ainsi que les textes réglementaires en vigueur et les contacts utiles.

A noter l’existence d’un outil de zonage des OLD accessible via la plateforme geoportail.gouv.fr qui permet aux particuliers de localiser leur parcelle et de savoir s’ils sont concernés par ces obligations.

Téléchargez la plaquette : « Les obligations légales de débroussaillement en Haute-Garonne : l’affaire de tous ! » - DDT 31 - www.haute-garonne.gouv.fr

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.