Formation des élus : les sessions proposées début décembre
HGI-ATD 31 vous propose un webinaire consacré à la Présentation de la nouvelle prestation de référent déontologue mutualisé de HGI
Le vendredi 8 décembre de 11h30 à 12h30.
En application de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux. Le référent déontologue est chargé d’apporter aux élus locaux, à titre personnel, tout conseil déontologique utile à l’exercice de leur mandat, en particulier en matière de conflit d’intérêts.
Les trois juristes de l’agence qui exercent cette mission, expliqueront lors de ce webinaire les modalités d’adhésion et de mise en œuvre de la mission de référent déontologue mutualisé portée par HGI-ATD.
Pour vous inscrire au webinaire cliquez ci-dessous :
L’arbre : comment le protéger et l’intégrer dans ses politiques publiques
Objectif : Permettre aux élus d’acquérir un socle de connaissances générales et réglementaires sur la gestion et la préservation des arbres et forêts sur le domaine public ou privé.
Horaires :
- Une journée de 9h à 17h.
Date :
- Jeudi 7 décembre 2023 à Buzet-sur-Tarn
Si vous souhaitez vous inscrire à la formation, vous pouvez compléter le bulletin d’inscription accessible à partir du lien ci-dessous :
A réception de votre bulletin une convocation vous sera adressée vous précisant l’adresse postale ou le lien vous permettant la connexion internet.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
