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Transition environnementale de sa collectivité : un rapport d'information du sénat apporte des recommandations

Face aux dérèglements climatiques et ses conséquences, de plus en plus visibles sur nos territoires, plusieurs actions sont mises en œuvre dont certaines associent directement les élus locaux.

C'est notamment le cas de celles les invitant à repérer les vulnérabilités, à identifier, lancer ou accélérer des projets favorables à l'environnement.

Afin de les aider dans cette démarche, un rapport d'information du sénat, adopté le 9 novembre dernier, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présente des conseils d'élus de terrains en la matière et les méthodes pour les mettre en œuvre.

Trois préconisations sont notamment relevées :

- Former les élus, les agents des collectivités et sensibiliser les habitants pour bien saisir les enjeux et les conséquences de l’impact humain sur l’environnement en lien avec les dimensions sociales et économiques.

- Construire progressivement une capacité d'action locale s'appuyant sur une connaissance précise des conséquences de l'évolution du climat sur son territoire. A cet effet, le travail en amont d'un diagnostic (climat, ressources, biodiversité, etc...) pourra être renforcé dans la prochaine génération de contrat de relance et de transition écologique (CRTE).  

- Réaliser des projets concrets pour atteindre une démarche globale.

Pour y parvenir le rapport recommande notamment :

- de mettre en récits la transformation du territoire eu égard aux bouleversements prévisibles du fait du changement climatique,

- de rechercher la coopération entre collectivités et avec les acteurs privés et la société civile,

- de susciter l'implication citoyenne  notamment au travers de formes diverses de démocratie implicative.

Ce rapport est  complété par 13 annexes qui apportent des éléments concrets pour mettre en œuvre ces conseils. 

A titre d'exemple, dans l'annexe 9 intitulée  "Quelles politiques publiques vecteurs de transition environnementale" sont présentées, en matière de commande publique des expériences de collectivités ayant conduit une démarche d'achats durables.

Des ressources et des outils pour favoriser ce type d'achats sont également présentés. Il s'agit, par exemple, de "la plateforme « RAPIDD » mise en place par le ministère de la Transition écologique qui constitue une communauté des achats publics socialement et écologiquement responsables". Cet outil permet aux collectivités d'échanger entre elles et de disposer de retours de bonnes pratiques ou encore de guides.

Ce rapport est accessible à partir du lien suivant : 

" Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité "

 

 

 



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Paru dans :

Info-lettre n°343

Date :

1 décembre 2023

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