La délégation du sénat aux collectivités territoriales invite les élus locaux à donner leur avis sur le statut de l’élu local.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 22 décembre 2023 sur le site internet du Sénat : https://participation.senat.fr/

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.