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de liensAu sommaire de l'info-lettre n° 337
- Usages et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées : un décret apporte des précisions
- Risques majeurs : un décret apporte des précisions sur le contenu des informations et les modalités de leur communication au public par le maire
- Tiers-lieux : le gouvernement lance une nouvelle vague de soutien à leur création
- Création d’une contravention pour la chasse en état d’ivresse
- Lancement d'un plan de modernisation des zones commerciales
- Vos questions/Nos réponses : Demande d’un second livret de famille en cas de séparation ou de divorce : quelles sont les conditions pour sa délivrance ?
- Formation des élus : les sessions proposées en octobre
- Jurisprudence : Les habitations légères de loisirs (HLL) peuvent-elles être soumises à la majoration de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale ?
