Le décret en date du 16 septembre 2023, indique que les chasseurs surpris, arme à la main (arc ou arme à feu), "en état d'ivresse manifeste" s'exposent désormais à une contravention de cinquième classe, soit 1 500 euros d'amende ou 3 000 en cas de récidive

Cette mesure nouvelle s’inscrit dans le plan « Chasse » du gouvernement, présenté en janvier 2023, dans le but de renforcer la sécurité autour de cette pratique.  Cette dernière prend place au sein de l’article R.428-8 du Code de l’environnement.

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