Les zones commerciales existent depuis soixante ans. Elles concentrent encore 72 % des achats des Français, mais ont été conçues à l’ère du tout voiture, sans réflexion d’ensemble. Elles sont entre 1500 et 1800, dont 10 à 15% sont en difficulté.

Le 11 septembre 2023, Le Gouvernement a annoncé le lancement du programme national de transformation des zones commerciales. Ce plan se développe en trois étapes.

La première étape est un appel à manifestation d’intérêt lancé auprès des collectivités, des aménageurs et des acteurs privés ayant l’appui de la collectivité territoriale d’implantation, de 24 millions d’euros. Une vingtaine de collectivités seront soutenues en ingénierie pour l’élaboration des études préalables (75 000 euros par projet), et pour la conduite de projet (75 000 euros). Les candidatures doivent être envoyées d’ici le 31 décembre.

La deuxième étape est la simplification des mesures, introduites dans le projet de loi industrie verte, adopté cet été au Parlement. La Grande opération d’urbanisme (GOU) ; créée par la loi Alur, mais très peu utilisée, a été modifiée. En effet, en cas de volonté de modernisation des zones commerciales, elle contraignait le maire de transférer la délivrance du permis de construire au président de l’intercommunalité. Cela constituait un frein à son utilisation, aussi cette disposition est supprimée par le projet de loi.

Une autre modification est proposée dans le projet de loi industrie verte. En effet, la nécessité de repasser devant la commission départementale d’aménagement commercial en cas de transformation d’une zone commerciale, est supprimée. Ainsi, leur autorisation d’exploitation commerciale sera conservée en cas de changement de lieu du bâtiment commercial, à condition de ne pas générer d’artificialisation des sols.

La troisième et dernière étape est l’instauration d’une task-force auprès du Gouvernement. La composition de ce groupe de travail n’est pas totalement fixée, mais elle devrait réunir des représentants de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), du Cerema, de la Direction générale des entreprises,… Elle sera notamment chargée d’animer la communauté des acteurs qui travaille sur le sujet et de créer un guide juridique à destination des collectivités et des aménageurs.

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