Le 20 juin dernier, l’Association des maires de France (AMF) a présenté un nouveau guide pour accompagner les élus dans la lutte contre l’habitat indigne. Ce guide a été réalisé en collaboration avec le ministère de la Ville et du Logement, le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI) et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

Les maires et les Présidents d’EPCI (en cas de transfert des compétences selon les dispositions de la loi ALUR) sont les principaux acteurs pour lutter contre l’habitat indigne.  Il est donc nécessaire qu’ils disposent d’une bonne connaissance à la fois de leurs responsabilités et des outils à leur disposition pour les exercer.

Depuis le 1^er janvier 2021, grâce à l’ordonnance du 16 septembre 2020 et de son décret d’application, une nouvelle police administrative spéciale a été instaurée en remplacement d’une douzaine de procédures. Elle est depuis plus simple (harmonisation du déroulement procédural quel que soit le fait générateur) et plus efficace (délais plus courts et protection accrue pour les occupants).

Afin d’accompagner plus concrètement les élus locaux, ce nouveau guide présente l’ensemble des dispositions juridiques en vigueur (différentes polices et procédures) ainsi que les acteurs qui interviennent en complément des communes ou des intercommunalités. Il donne également des informations sur les aides financières pour lutter contre l’habitat indigne et liste les outils pour permettre de mieux repérer les locaux concernés par l’habitat indigne.

Il est composé de six chapitres :

• Chapitre 1. Définir et repérer l’habitat indigne
• Chapitre 2. L’articulation des compétences dans la lutte contre l’habitat indigne
• Chapitre 3. Une procédure unique de traitement de l’habitat indigne
• Chapitre 4. Les mesures d’exécution et la protection des occupants
• Chapitre 5. Les aides financières en matière d’habitat indigne
• Chapitre 6. Les procédures d’acquisition des biens

Il décrit étape par étape, toute la procédure de traitement de l’habitat indigne, en essayant d’embrasser le plus grand nombre de situations et en présentant l’ensemble des dispositions juridiques en vigueur.

De nombreux modèles y sont présentés (arrêtés, documents juridiques et administratifs) ainsi que les outils permettant de mieux repérer les locaux concernés par ce phénomène. Le tout étayé de cas concrets, de focus et de points de vigilance. Les élus locaux pourront également retrouver l’ensemble des aides financières pour lutter contre l’habitat indigne notamment au travers de l’ANAH.

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