Afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des services publics, le gouvernement a mis en place en 2021 le programme « Services Publics + » pour toutes les administrations qui sont en contact avec les usagers (services centraux et déconcentrés de l’Etat, les établissements publics de l’Etat, etc.).

Selon le comité interministériel de la transformation publique, ce programme a pour objectif de donner la parole aux français et leur permettre ainsi de contribuer à l’amélioration continue des services publics afin de les rendre « plus proches, plus simples et plus efficaces ».

Désormais un label « Services publics + » créé par l’arrêté du 31 août 2023, atteste de la qualité du service rendu aux usagers et de la mise en application du programme.

L’arrêté précise les principes de fonctionnement et les modalités de son attribution. Ces dernières dépendent des résultats obtenus à un « audit réalisé par un organisme préalablement habilité par la commission nationale du label », en charge de la gestion de celui-ci.

Il est à noter que les collectivités et leurs établissements publics « peuvent s’engager volontairement dans le programme Services publics + et se porter candidates au label » qui est délivré pour une durée de trois ans.

Enfin, l’arrêté indique que sont publiés sur le site internet de la Direction interministérielle de la transformation publique :

- « les engagements détaillés du programme Services Publics + ;

- le guide du label et l'ensemble de ses annexes parmi lesquelles les grilles d'audit ;

- le règlement d'usage de la marque et la charte graphique du label ;

- la liste des organismes de certification habilités retenus, renouvelés ou suspendus ;

- la liste des structures labellisées ;

- le règlement d'attribution des habilitations à destination des organismes de certification ».

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