Pour rappel, le dispositif Pass’sport a été créé par le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 pour favoriser la pratique sportive des jeunes dans les clubs sportifs.

Il s’agit d’une aide forfaitaire versée par l’Etat à une association ou une structure sportive d’un montant forfaitaire de 50 € par enfant ou jeune adulte éligible. Cette allocation à destination des jeunes défavorisés ou en situation de handicap permet, notamment, de réduire le montant de l’adhésion ou le coût de la licence pratiqués par les structures et associations sportives.

Reconduit pour l’année 2023-2024, ce dispositif est désormais ouvert « aux loisirs sportifs marchands » (salle de fitness ou d’escalade, etc.) pour un abonnement minimum de trois mois et au moins douze séances effectuées dans la structure de loisirs.

Le décret n° 2023-741 du 8 août 2023 précise les conditions d’attribution de l’aide.

Le texte souligne que le bénéfice du "Pass’Sport" s’adresse aux étudiants boursiers et aux personnes âgées de 6 à 30 ans.

Il est ouvert aux personnes, qui au 30 juin 2023, remplissent les conditions suivantes :

- être âgées de 6 à 17 ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS),

- être âgées de 6 à 19 ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH),

- être âgées de 16 à 30 ans et bénéficier de l’allocation adulte handicapé (AAH),

Sont également éligibles au dispositif, les étudiants boursiers et les bénéficiaires d’une aide annuelle du CROUS de moins de 28 ans.

Il est à noter que le bénéfice du dispositif est personnel et incessible.

Pour information, deux articles ont été publiés dans l’info-lettre à ce sujet :

- Pass’Sport : Déploiement du dispositif en 2021 (Info-lettre n° 292 du 1^er août 2021)

- Un décret créé le « Pass’Sport » (Info-lettre n° 295 du 1^er octobre 2021)

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