Deux ans après la promulgation de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021qui impose aux gardes champêtres une tenue ainsi que la signalisation des véhicules de service soient spécifiques et uniformisées, l’arrêté est venu préciser ces modalités. En effet, les gardes champêtres exerçaient encore en civil.

• Tenue vestimentaire

Les dispositions sur la tenue vestimentaire des gardes champêtre entreront en vigueur dès le 1er janvier 2025.

Le choix de la couleur est entre le bleu et le vert, il est à la discrétion des collectivités ou des établissements publics. Les couleurs pantone autorisés  sont indiqués à l’article 5 de l’arrêté.  

Les tenues comprennent des écussons et insignes et, le cas échéant, des décorations. Aucun élément, ni insigne, ni signe porté sur les tenues ne doit avoir de lien avec une organisation politique, syndicale ou une appartenance religieuse. Le grade du garde champêtre doit apparaître sur les épaulettes ou sur la poitrine.

L’article 4 détaille précisément toutes les modalités des inscriptions sur la tenue des gardes champêtres de telle manière :

« Sur la face avant de la tenue, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :

- pour les lettres des mots « Garde champêtre » la hauteur est d'au moins 22 mm, la largeur d'au moins 14 mm et l'épaisseur d'au moins 6 mm ;

- pour les lettres des mots « Police rurale », la hauteur est d'au moins 15 mm, la largeur d'au moins 9 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ; 

[…]

1. c) Sur la face arrière, la taille minimum de chaque caractère est la suivante :

- pour les lettres des mots « Garde champêtre », la hauteur est d'au moins 30 mm, la largeur d'au moins 20 mm et l'épaisseur d'au moins 7 mm ;

- pour les lettres du mot « Police rurale », la hauteur est d'au moins 18 mm, la largeur d'au moins 12 mm et l'épaisseur d'au moins 4 mm ; »

L’arrêté va jusqu'à préciser dans les moindres détails les caractéristiques de marquage des calots ou bonnets de police, celui des képis de service général et des képis de cérémonie. Les articles 7 et 8 présentent respectivement la tenue d’hiver et d’été des gardes champêtre. « La tenue de campagne, tenue de treillis, réservée aux missions de police de la chasse, de la pêche, de l'environnement, lors d'intempéries ou de missions particulièrement salissantes » est définie à l’article 9.

L’article 10 détaille la tenue d’honneur ou de cérémonie et le 11 précise les insignes en fonction des grades des gardes champêtres, allant du stagiaire (chevron d’argent) au garde champêtre chef principal (« barrette argent avec liseré vert au milieu surmontée d'une soutache argent »). Enfin, il est prévu que les gardes champêtres puissent être dotés de gilets pare-balles de couleur noire ou de dossards conformes aux dispositions de l'article 4 comme accessoires de la tenue générale.

• Signalisation des véhicules 

 Les véhicules terrestres de service des gardes champêtres sont de couleur blanche. Leur signalisation est à dominante vert, ponctuée d'éléments de couleur rouge ». Tous les véhicules doivent avoir les inscriptions « Garde champêtre - Police rurale ». L’arrêté précise que « les écussons comportent obligatoirement les couleurs nationales bleu, blanc, rouge, le sigle RF (République française) et l'inscription « Garde champêtre - Police rurale ». Sont autorisés les motifs : feuillage représentant le chêne et le l'olivier, la France dans sa forme hexagonale sur fond vert et contour doré, l'inscription « LA LOI » en son centre ainsi que le nom de la commune, de l'employeur et le numéro du département. Pour des raisons techniques liées à la lisibilité, le nom de la commune, de l'employeur et le numéro du département peuvent apparaître à l'extérieur de l'écusson ».

Les articles 17, 18 et 19 précisent les modalités pour les différents types de véhicules : véhicules à moteur à deux roues, les véhicules à moteur légers et les véhicules à moteur utilitaires. 

Les dispositions concernant la signalisation des véhicules entreront en vigueur dès le 1^er janvier 2026.

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