L’administration a très tôt classé les communes en fonction de leur population. Des strates démographiques ont ainsi été établies.

Ainsi, pour la seule application des dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) trois définitions de la population ont été retenues : la population municipale en matière électorale (article R.2151-3), la population totale pour l’assiette de l’impôt (article R.2151-2) et la population DGF pour la détermination de cette dotation (article L.2334-2).

Les deux Fiches techniques qui suivent, pointent les principales conséquences institutionnelles et financières pour les communes du franchissement du seuil de 3 500 habitants et de celui de 10 000 habitants :

• Conséquences du franchissement du seuil de 3 500 habitants pour les communes
• Conséquences du franchissement du seuil de 10 000 habitants pour les communes

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