Info-lettre n°139 - 01/01/2015A la Une: Bilan réunions cantonales 2014
Info-lettre n°149 - 01/06/2015A la Une: Charte de la déconcentration des services de l’Etat : un nouveau volet de la réforme territoriale
Info-lettre n°143 - 01/03/2015A la Une: Contrôle de légalité : 44 % des actes des collectivités sont télétransmis en préfecture
Info-lettre n°145 - 01/04/2015A la Une: De nouvelles mesures en faveur des territoires ruraux
Info-lettre n°151 - 01/07/2015A la Une: FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) : un préfinancement à taux zéro en faveur des collectivités locales
Info-lettre n°150 - 15/06/2015A la Une: Guide des bonnes pratiques pour l’accueil des personnes en situation de handicap dans les services publics
Info-lettre n°140 - 15/01/2015A la Une: La circulaire généralisant les projets éducatifs territoriaux (PEDT) est publiée
Info-lettre n°156 - 15/10/2015A la Une: Le Projet de loi de finances (PLF) 2016 engage la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes et les intercommunalités
Info-lettre n°146 - 15/04/2015A la Une: Les collectivités locales et le financement des lieux de culte
Info-lettre n°160 - 15/12/2015A la Une: Les maires et les présidents d’intercommunalité s’engagent pour la planète
Info-lettre n°148 - 15/05/2015A la Une: Les marchés publics simplifiés (MPS) : premier bilan
Info-lettre n°153 - 01/09/2015A la Une: Loi « Macron » : la création d’annexes à l’habitat isolé dans les zones agricoles et naturelles des PLU (plans locaux d’urbanisme) favorisée
Info-lettre n°152 - 01/08/2015A la Une: Loi NOTRe : ce qui va changer pour les collectivités
Info-lettre n°154 - 15/09/2015A la Une: Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : les enjeux pour les collectivités locales
Info-lettre n°155 - 01/10/2015A la Une: Marchés publics : le seuil des achats sans mise en concurrence est relevé à 25 000 euros
Info-lettre n°147 - 01/05/2015A la Une: Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) : le gouvernement lance un nouvel appel à projet
Info-lettre n°144 - 15/03/2015A la Une: Police de proximité et territoires ruraux
Info-lettre n°159 - 01/12/2015A la Une: Projet de loi de finances pour 2016 : les principales mesures intéressant les communes et les EPCI
Info-lettre n°157 - 01/11/2015A la Une: Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) : les communes et les EPCI ont jusqu’en décembre 2015 pour donner leur avis
Info-lettre n°141 - 01/02/2015A la Une: Réaffirmer les principes de la laïcité pour mieux vivre ensemble : le rôle des élus
Info-lettre n°158 - 15/11/2015A la Une: Relations entre le public et l’administration : un code entrera en vigueur le 1er janvier 2016
Info-lettre n°142 - 15/02/2015A la Une: Statut des élus locaux : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à faciliter l’exercice de leur mandat
