Les communes ont souvent à faire face à des sépultures qui ne sont plus entretenues dans leur cimetière.
Certes, le maire doit, au titre du pouvoir de police spéciale qu’il détient en matière de funérailles et de cimetière (article L.2213-8 du code général des collectivités territoriales), veiller à ce que les tombes soient correctement entretenues (il a d’ailleurs pu rappeler cette obligation dans le règlement du cimetière qu’il a édicté – cf. question n° 10).
Néanmoins, bien souvent, les tombes en question sont anciennes et ont été délaissées, au fil du temps, par les familles. Dans d’autres cas, il n’y a plus de famille pour entretenir la tombe.
En pareille hypothèse, il convient d’envisager la reprise de la sépulture.
Cette procédure, dont les modalités de mise en œuvre diffèrent selon la nature de la tombe (concession ou sépulture en terrain commun), s’inscrit également dans le cadre d’une bonne gestion du cimetière puisqu’elle permet à la commune de récupérer des emplacements qui ne sont plus utilisés et de pouvoir, ainsi, les attribuer à nouveau.

• Accéder à l'article complet rédigé par le service juridique de HGI : Quelles sont les modalités de reprise des tombes abandonnées ?

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