La base nationale  sur l'intercommunalité et autres collectivités (banatic.interieur.gouv.fr) a pour objectif de recenser et de mettre à disposition un ensemble de données spécifiques à chaque collectivité.    

Elle s'inscrit  dans le cadre de plusieurs textes visant à la transparence, l'ouverture des données publiques et au rapprochement du citoyen et de l'administration (loi n° 2019-461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique...).

Une nouvelle version de banatic est désormais en ligne. Elle s'est également enrichie de nouvelles données.

Ainsi, pour chaque EPCI (établissement public de coopération intercommunale), à fiscalité propre, syndicat de communes, syndicat mixte ou autres types de syndicats, sont désormais renseignées leurs compétences aussi bien celles facultatives que celles obligatoires.

Parmi les données disponibles depuis cette base il est possible d'accéder aux informations relatives aux collectivités portant notamment sur :

• la nature juridique, le n° SIREN de la collectivité..
• la population
• le périmètre (communes adhérentes, nombre de députés, population...)
• les données financières (dotation globale de fonctionnement - DGF, DGF par habitant...)
• l'adhésion à un syndicat mixte
• les derniers évènements ( création d'un groupement, modification de sa raison sociale...)
• plus récemment, comme mentionné ci-dessus, les compétences obligatoires et facultatives de la collectivité.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.