Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ne comporte aucune disposition attribuant expressément aux élus de la majorité municipale le droit d’utiliser, sans frais, les locaux communaux.

Il convient cependant de relever que l’article L. 2121-27-1 du CGCT prévoit, dans les communes de 3 500 habitants et plus, que les élus de l’opposition qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local (communal) commun.

Il s’en déduit, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, que si les conseillers d’opposition bénéficient de ce droit dans de telles communes, a fortiori, les élus de la majorité municipale en bénéficient également, à défaut le principe d’égalité serait méconnu. On peut même soutenir que ce sont les conseillers de la majorité qui ont au premier chef, vocation à utiliser les locaux communaux dans le cadre de leur fonction.

Par un raisonnement analogique, on peut soutenir que ce droit reconnu aux élus de la majorité municipale d’utiliser au premier chef les locaux communaux dans les communes de 3500 habitants et plus bénéficie également à de tels élus dans les communes ayant une taille démographique inférieure à ce seuil. Cependant dans ces communes, les élus minoritaires ne paraissent pas pouvoir disposer du même droit d’accès aux locaux communaux.

Les élus de la majorité municipale, peuvent donc légalement utiliser la salle du conseil pour y organiser des réunions de travail en dehors des séances officielles du conseil municipal.

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