Les communes sont de plus en plus confrontées aux dépôts sauvages.

Aussi, afin de les aider à lutter contre ce fléau, le commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) de la gendarmerie nationale sous l'égide du ministère de l'intérieur a créé le site  : "Protect'Envi" : https://protect-envi.beta.gouv.fr/comment-agir

Ce site présente, étapes par étapes, la procédure à suivre pour traiter un dépôt sauvage .

Cinq  étapes sont ainsi décrites, qui portent respectivement sur :

• La recherche d'éléments permettant d'identifier l'auteur présumé du dépôt. 
• L'établissement du rapport de constatation du dépôt.
• L'information de l'auteur présumé par courrier qu'il dispose d'un délai pour présenter ses observations.
• La décision du maire et du président d'intercommunalité qui décide de sanctionner ou non l'auteur.
• La procédure pouvant aboutir au retrait des déchets et/ou à une amende administrative recouvrée au profit de la mairie.

Une foire aux questions est également proposée. Parmi les plus fréquentes que le maire peut être amené se poser, on peut relever les suivantes : 

• Dois-je obligatoirement déposer plainte ?
• Est-ce que je peux retirer le dépôt sauvage immédiatement ?
• Comment identifier un auteur ?
• Faut-il une délibération du conseil municipal pour lancer une procédure administrative ?
• Puis-je agir sur un terrain privé ?

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.