Le Centre national des arts plastiques (Cnap) a publié en novembre dernier, une nouvelle édition de son guide « Le 1 % artistique et la commande publique » (initialement édité en 2020) afin de relancer l'obligation du « 1 % artistique » dans la décoration des constructions publiques qui incombe, notamment aux collectivités territoriales.

Mis en place en 1951 et encadré par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002, ce dispositif qui s’impose aux constructions, extensions et réalisations de travaux de réhabilitation des bâtiments publics, a pour objectif de soutenir la création contemporaine. Ainsi, les maîtres d’ouvrage publics doivent consacrer 1 % du coût de leurs travaux à l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres d’art à des artistes vivants.

Ce guide pratique a été mis à jour, notamment avec la circulaire ministérielle de janvier 2024, qui rappelle les règles concernant cette obligation. Il a pour vocation « d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et sa réception par le public » et ainsi faciliter l’application systématique du 1 % artistique.

Le document reprend les étapes successives de manière détaillée des processus de 1 % et de commande publique :

- La mise en œuvre du comité artistique,

- La réception des candidatures et leur réception,

- La planification des différentes actions, etc.

Enfin, le guide propose une série d’entretiens réalisés, notamment, auprès de plusieurs artistes (architecte, designer ou photographe) avec des retours d’expérience.

Pour information, un article a été publié à ce sujet, dans l’infolettre n° 352 du 1^er juin 2024 : Constructions publiques : rappel de l'obligation du « 1% » artistique

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