L’Agence française anticorruption (AFA) et l’Association des maires de France (AMF) ont publié en novembre dernier un guide de 62 pages à destination des communes et de leurs groupements afin de les accompagner « dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention des atteintes à la probité adapté à leur profil et à leurs moyens ».

Le document précise tout d’abord que les « atteintes à la probité », regroupent six infractions pénales (corruption active ou passive, trafic d’influence, concussion, prise illégale d’intérêts, détournements de fonds publics et délit de favoritisme).

Dans le cadre de leurs fonctions, les élus et les agents publics, qui gèrent, notamment les dépenses publiques, sont exposés aux atteintes à la probité qui représentent « le premier motif » de poursuites et de condamnations à leur égard.

Ce guide pratique a pour objectif « d’identifier les situations compromettantes et de mieux gérer les atteintes de probité » afin de protéger les élus locaux et les agents territoriaux des sanctions pénales encourues.

Il propose ainsi douze fiches pratiques présentant les domaines où les atteintes à la probité peuvent être maîtrisées, notamment :

- Le référent déontologue de l’élu local,

- Les cadeaux et invitations,

- Les procédures de déport en situation de conflit d’intérêts,

- Sécuriser le recrutement des agents communaux,

- Les subventions, etc.

A titre d’exemple, concernant la fiche sur le réfèrent déontologue, les collectivités ont l’obligation depuis juin 2023 de désigner un référent qui a pour mission d’apporter à l’élu le saisissant, tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Il doit être choisi en fonction de son expérience et de ses compétences et « désigné par délibération de l’organe délibérant de la commune ou du groupement au sein duquel il conseille les élus ». Pour rappel, HGI-ATD propose une prestation de référent déontologue à ses adhérents : https://www.atd31.fr/fr/le-referent-deontologue.html.

Enfin, le guide est accompagné d’un outil d’auto-évaluation intitulé Probi-cités, à destination des élus, leur permettant d’évaluer, à partir d’un questionnaire en ligne, « le degré de maturité » de leur commune face aux risques d’atteinte à la probité.

Il est à noter que l’AFA a analysé dans une note ce mois-ci, plus de 500 décisions de justice de première instance rendues en 2021 et 2022 portant sur les condamnations pénales en matière d’atteinte à la probité. Plus de la moitié (51,6 %) de ces décisions de justice concerne le secteur public.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.