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La préparation budgétaire : rappel des démarches à suivre tout en tenant compte de la généralisation de la M57

L’élaboration du budget et le vote du budget primitif constituent des étapes clés de la gestion des collectivités territoriales car elles conditionnent la mise en œuvre des politiques publiques à travers l’autorisation des dépenses et la planification des recettes. Le vote du budget primitif représente d’ailleurs le point de départ du cycle budgétaire annuel des communes et leurs groupements et doit intervenir avant le 15 avril avec une transmission en préfecture au plus tard le 30 avril.

Afin d'aider les collectivités dans le cadre de cette élaboration le service financier de HGI-ATD  présente un article à ce sujet en tenant compte de la généralisation à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs de la nomenclature M57, applicable depuis le 1er janvier 2024.

Cet article présente les différentes étapes et documents budgétaires, les règles applicables au vote du budget primitif de la commune et de l'EPCI à la tenue du débat d'orientation budgétaire (DOB). Il rappelle également les grands principes budgétaires  et détaille les principaux postes de dépenses et de recettes d'un budget en M57.

Il est accessible à partir du lien suivant : " La préparation budgétaire"

 



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

Paru dans :

Info-lettre n°363

Date :

15 décembre 2024

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