A la rentrée de septembre, l’Etat prendra en charge la rémunération des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) intervenant sur le temps scolaire et sur le temps de pause méridienne, autrement dit sur le temps de restauration scolaire.

C’est ce que prévoit la loi n°2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de la pause méridienne  (voir aussi les articles L.211-8 et L.917-1 du code de l’éducation).

Ce texte revient ainsi sur la décision du Conseil d’Etat (CE, 30 décembre 2020, n°423549). En effet, ce dernier avait décidé qu’il revenait à la collectivité territoriale d’assurer la charge financière de l’AESH intervenant, sur décision de la CDAPH, également sur le temps périscolaire.

En pratique, les collectivités territoriales vont devoir assumer cette charge financière jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024 (soit jusqu’au 6 juillet) et auront à informer les AESH de ce changement.

Enfin, à noter que la loi prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la situation des AESH et notamment sur le nombre d'élèves bénéficiaires de cet accompagnement ou non, et ce en dépit d'une prescription de la maison départementale des personnes handicapées.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.