Les textes législatifs et réglementaires applicables notamment aux élections européennes ne prévoient pas d’interdiction formelle de diffuser des chaînes d’information en continu au sein des bureaux de vote le jour du scrutin.

Cette absence de règle formelle peut s’expliquer par le fait qu’il est interdit aux médias audiovisuels de diffuser tout message ayant le caractère de propagande électorale, tout résultat partiel ou définitif de l’élection et tout autre élément susceptible de fournir des indications sur l’issue du scrutin avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain (articles L. 49 et L. 52-2 du code électoral, article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 et recommandation du 7 novembre 2006 du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel).

Toutefois, ces interdictions formelles ne permettent pas de garantir de manière absolue la neutralité des informations fournies sur les chaînes d’information en continu le jour du scrutin, en cas de diffusion au sein du bureau du vote.

De plus, les bureaux de vote doivent rester des lieux neutres en permanence, ceci afin de prévenir toute atteinte à la liberté et à la sincérité du vote (CE, 15 novembre 2004, M. Gaston Flosse, n°268543). Cette neutralité s’étend au président et aux membres du bureau de vote. Pour éviter d’influencer les électeurs, il est nécessaire de « faire obstacle notamment à tout[e] […] diffusion de messages politiques de nature à perturber le bon déroulement des opérations électorales » le jour du scrutin (Communiqué de presse du Conseil constitutionnel, 3 mai 2007).

La diffusion de chaînes d’information télévisées serait également susceptible de provoquer des discussions en rapport avec le scrutin, ce qui est formellement interdit à l’intérieur du bureau de vote (article R. 48 du code électoral).

Aussi, pour prévenir tout risque contentieux lié à la diffusion d’informations de nature à altérer la sincérité du scrutin et à remettre en cause la neutralité du bureau de vote, il est fortement déconseillé d’y diffuser des chaînes d’information en continu ou toute autre émission télévisée.

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