Le Sénat  invite les élus locaux à donner leur avis sur l’artificialisation des sols, et notamment à témoigner sur les difficultés rencontrées en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques de réduction de l’artificialisation.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 24 mai 2024 sur le site internet du Sénat : https://participation.senat.fr/

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.