Afin d’encourager le départ en vacances des enfants âgés de onze ans (nés en 2013) dans les accueils collectifs de mineurs avec hébergement et de réduire leur coût, une nouvelle aide financière intitulée « Pass’ colo » a été créée cette année.

Le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 précise les modalités de sa mise en œuvre.

Ce texte détermine les personnes éligibles et les structures organisatrices de colonies de vacances qui peuvent bénéficier du dispositif.

Les différents types d’accueil éligibles sont prévus par l’article R227-1 du code de l’action sociale et des familles. Ils sont consultables sur le site service-public.fr depuis ce jour.

Le nouveau dispositif concerne tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires. Cette aide financière, déjà mobilisable depuis ces vacances de printemps, est octroyée sous condition de ressources du foyer.

Son montant varie de 200 € à 350 € en fonction du quotient familial mensuel. Il est réparti de la façon suivante :

« - 350 € par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est inférieur ou égal à 200 € ;
- 300 € par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 201 et 700 € ;
- 250 € par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 701 et 1 200 € ;
- 200 € par séjour pour les mineurs dont le quotient familial mensuel du foyer est compris entre 1 201 et 1 500 € inclus ».

Cette participation prend la forme d’un remboursement par l’Etat qui est directement versé à l’organisateur du séjour labellisé Pass’ colo. Les familles paient ainsi le solde restant à leur charge.

Il est à noter que le dispositif est personnel et incessible. Il n’est utilisable qu’une seule fois par enfant et uniquement pendant les vacances scolaires. Ce dernier peut cependant être reporté une fois, en cas de non utilisation, l’année des douze ans, selon les mêmes modalités.

Enfin, le décret précise que le dispositif est cumulable avec les autres aides aux vacances.

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